Conditions Générales de Vente de Kanizoo


Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Kanizoo et le client de la boutique du site www.kanizoo.com
Les Produits
Kanizoo propose à la vente aux clients des produits, accessoires et de l’alimentation pour chien et chats.
Les produits sont proposés à la vente vers les pays suivants : France métropolitaine, Monaco.
Les produits figurent dans le catalogue du site kanizoo.com et sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le site avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de kanizoo.com ne pourra être engagée.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit qui fait l’objet d’une seule commande le client est informé par mail de la rupture de stock. Si le délai de réapprovisionnement est supérieur à 7 (sept) jours par rapport à la date de livraison annoncée, le client peut dénoncer sa commande par mail envoyé à la société et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Dans le cadre d'une indisponibilité sur un article commandé dans une commande composée de plusieurs articles, un e-mail sera envoyé informant le client de la rupture de stock. Kanizoo se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder au remboursement de l’article indisponible. 
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée au fur et à mesure selon la disponibilité des produits sans frais de port supplémentaires pour le client.
Les Commandes
Pour une commande ou lors de son enregistrement, le client doit remplir un formulaire et nous fournir sous son unique responsabilité les informations suivantes :
Nom et Prénom
Une adresse e-mail
L’adresse de livraison et complément adresse si besoin (code d’accès etc.)
L’adresse de facturation (si différent)
Un numéro de téléphone
Le mot de passe saisi par le client est strictement personnel
En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Kanizoo ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Le montant minimum d’achat pour une commande est fixé à 17€  (à l’exception des clients professionnels partenaires de Kanizoo*)
*Pour les clients professionnels bénéficiant d’une remise attribuée par Kanizoo et/ou qui ont signé un contrat de partenariat avec Kanizoo, les conditions de minimum d’achat stipulés dans leur contrat de partenariat / ou convenu dans leur accord avec Kanizoo seront appliqués.
Kanizoo envoi un mail de confirmation de l'acceptation de sa commande à l'adresse indiquée par le client. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le Client choisit son mode de paiement sécurisé par Carte Bancaire ou par Paypal
Pour votre sécurité, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Cette vérification n’est pas systématique mais nous pourrons être amenés à vous demander des justificatifs d’identité pour confirmer votre la livraison commande.
En cas de paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé d’Ogone
Kanizoo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Dès l’acceptation du règlement, la procédure d'expédition de la commande du client est lancée.
Le traitement des commandes est fait du lundi au vendredi.
Prix
Les prix indiqués sur notre site sont en Euros et en TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total indiqué est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de livraison.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine et Monaco. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Délais et conditions de livraison
Les délais de mode de livraison standard et relais sont habituellement de 2 à 4 jours pour les produits en stocks et pendant les jours ouvrés. Pour les livraisons d’articles encombrants ou poids importants (palettes) le délai de livraison est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées dès leur complet règlement et sont livrées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le poids maximal d’une commande en livraison standard ou relais est limité à 60 kilos et le poids maximal d’une commande express est limité à 30 kilos (à l’exception des commandes des partenaires professionnels de Kanizoo *)
*Pour les clients professionnels bénéficiant d’une remise sur certains produits attribuée par Kanizoo et/ou qui ont signé un contrat de partenariat avec Kanizoo : les conditions et délais de livraison stipulés dans leur contrat de partenariat / ou convenu dans leur accord avec Kanizoo seront appliqués.

Délai de livraison (à partir de l’expédition de l’entrepôt) :
Standard domicile 2 à 4 jours ouvrés
Point Relais 2 à 3 jours ouvrés
Express  Commandé avant 13h, livré le lendemain
 
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Kanizoo. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à la société Kanizoo.
Pour les produits de la marque RHR (fabricant d’arbres à chat), la livraison en mode standard est assurée directement par le fabricant et le délai de livraison est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés.
Kanizoo garantit le bon acheminement des produits selon le mode de livraison choisit par l’utilisateur. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
Kanizoo conserve la propriété entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement de la facture, frais et taxes compris.
Tarifs de livraison 
Kanizoo participe au frais de livraison et la participation du client aux frais de livraison. Le tarif de livraison est calculé pour chaque commande et le montant figure sur la facture finale avant confirmation de la commande.
Tarif Livraison  TTC montant commande < 79€ montant commande > 79€
Standard 5,95 € Livraison offerte
Point relais 5,85 € Livraison offerte
Express 8,50 € 9,95 €
 
A partir de 79€ la livraison est offerte  (à l’exception des livraisons des clients professionnels partenaire de Kanizoo*)
*Pour les clients professionnels bénéficiant d’une remise attribuée par Kanizoo et/ou qui ont signé un contrat de partenariat avec Kanizoo, les conditions et tarifs de livraison stipulés dans leur contrat de partenariat/ ou convenu dans leur accord avec Kanizoo seront appliqués.
Réception de la commande
A la réception de la livraison le client doit vérifier l'état de la marchandise et si elle correspond avec le bon de livraison joint. Si la marchandise est abimée le client devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif de son refus. La marchandise nous sera retournée et un nouvel envoi sera effectué.
En cas d’acceptation d’un colis celui-ci est considéré comme conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.
Réception de livraison par transporteur  (Demi-Palette ou Palette) :  
A la réception le client devra vérifier l'état de la marchandise et les quantités reçues en conformité avec le bon de livraison. Si besoin le client peut exprimer par écrit des réserves sur le bon de livraison et présenté pour signature par le livreur. Le client devra également informer Kanizoo par mail sous 24 h.
Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour se rétracter.
Il doit prendre contact avec la Société Kanizoo, afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation.
Le client retournera alors les produits à Kanizoo par tout moyen utile, les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.
L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après ouverture de l’emballage d’origine d’un des éléments composant les produits.
Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour.
Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.
Garanties Légales
Le client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si le client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Kanizoo, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le client. La Société supportera les frais de ce retour.
Les produits doivent impérativement être retournés à Kanizoo dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Kanizoo procédera aux vérifications nécessaires et proposera au client la réparation ou le remplacement du produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, la Société proposera au client de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce produit ainsi que les frais de livraison y afférents. Le client recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Kanizoo l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le produit
 
Responsabilité
Kanizoo s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La responsabilité de la société Kanizoo ne pourra être engagée pour un dommage de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.
En cas de modifications apportées dans la composition des articles vendus sur www.kanizoo.com par les fabricants et/ou les fournisseurs la responsabilité de Kanizoo ne pourra être engagée
Le client doit respecter les dates de consommation ou d'utilisation indiquées sur les articles, notamment pour l’alimentation et les compléments alimentaires
Quoi qu’il en soit, la responsabilité de Kanizoo sera limitée au montant de la commande
Litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français
En cas de litige le client et la société Kanizoo cherchent ensemble à trouver une solution amiable avant toute action en justice. Le Service Clients de Kanizoo est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail
A défaut, seul le tribunal de Meaux est compétent.
Protections des informations personnelles
Afin d’assurer le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement de la facture des informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires. Kanizoo traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Le défaut de renseignement des informations demandées entraine la non validation de la commande
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Kanizoo d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Récépissé de Déclaration à la CNIL n° 1748022.  
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le client peut exercer ce droit auprès de Kanizoo par mail contact@kanizoo.com
Propriété du site internet
Le site internet www.kanizoo.com est la propriété exclusive de la société Kanizoo. Les éléments du site kanizoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kanizoo. Toute reproduction, exploitation ou diffusion totale ou partielle des éléments sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Liens et Sites Tiers
Kanizoo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le client accéderait par l'intermédiaire du site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
En aucun cas Kanizoo n’est responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
Publicité
Kanizoo se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
Modifications
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande passée par le client.
Entrée en Vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 28 avril 2014
Identité et Contact 
Le Site est édité et exploité par la société Kanizoo, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 797 649 787, dont le siège social est situé Route de Premol, 77580 GUERARD
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Kanizoo, Route de Premol, 77580 GUERARD
Téléphone : 01 64 65 68 40
Adresse électronique : contact@kanizoo.com